I - But et composition de l'association desauteursdulibre


Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : des auteursdu libre.

Article 2 : Objet
Soutenir & promouvoir la création & l’exploitation littéraire indépendante dans le cadre des licences libres. Militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de salons, éditeurs & diffuseurs. Informer les auteurs & le public sur les modes émergents de diffusion & d’exploitation des œuvres littéraires à l’ère numérique & sur l’économie qui en découle.

Article 3 : Localisation et durée
Elle a son siège social à Niort.
Il pourra être transféré sur décision du bureau.
Sa durée est illimitée.

Article 4 : Les moyens
Les moyens de l'association desauteursdulibre sont :
- publications papier et en ligne (sites webs, mailing list, publication en ligne, services de téléchargement ), conférences, expositions, performances, et tous autres moyens propres à favoriser les activités de l'association desauteursdulibre.

Article 5 : La composition
L'association desauteursdulibre se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs & adhérents.
Sont membres d'honneur de l’association desauteursdulibre, les membres apportant bénévolement une aide technique et/ou administrative à la réalisation de l'objet de l'association (Ils sont dispensés de cotisations.)
Sont membres bienfaiteurs de l’association desauteursdulibre, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.
Sont membres actifs ou adhérents de l’association desauteursdulibre ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau.
 
- Composition du bureau de l'association desauteursdulibre :
* Un président ;
* Un trésorier ;
* Un secrétaire ;
Il est possible si besoin de leur adjoindre un ou des vice-présidents, trésoriers adjoints, secrétaire-adjoints.

Article 6 : Admission
Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être présenté par trois membres de l'association desauteursdulibre, agréé par le bureau.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c)la radiation prononcée par la majorité du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association desauteursdulibre comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° les prestations de service ;
3° les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des institutions régionales, nationales, européennes, le mécénat et les partenaires privés ;
4° les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’association desauteursdulibre :
5° la vente de produits dérivés physiques (cds, cdroms, livres) ou en ligne (via internet) liés aux objectifs de l'association desauteursdulibre
6° les dons.


II Administration et fonctionnement


Article 9 : Administration
L’association desauteursdulibre est administrée par un bureau composé de 3 membres et plus, élus au scrutin secret pour 2 ans par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose l’assemblée de l’association desauteursdulibre.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale de l’association desauteursdulibre.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un conseil d’administration sera créé dès que jugé nécessaire.

Article 10 : Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence des deux-tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau approuve chaque année les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Tout membre du bureau qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est majeur.

Article 11 : Rémunération
Les membres de l’association desauteursdulibre ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées (hors ayant-droit).
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et dans la limite d'une enveloppe prévue à l'avance par le bureau. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau ou à des membres de l'association missionnés par le bureau.

Article 12 : Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association desauteursdulibre comprend les membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents, de l’association desauteursdulibre. Les personnes morales régulièrement constituées, membres de l’association desauteursdulibre, sont représentées par un délégué. Les membres d'honneur n'ont qu'un rôle consultatif mais n'ont pas de droit de vote.
Elle se réunit un fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins 1 semaine à l’avance, et indiquent l’ordre du jour.
Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
Le rapport annuel et les comptes sont présentés chaque année à tous les membres de l’association desauteursdulibre lors de l'Assemblée générale par le trésorier.
La majorité pour les délibérations et votes de l’assemblée est la majorité absolue : plus de 50%. Un membre de l’association desauteursdulibre ne peut détenir plus de 34% des pouvoirs de vote à l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, de l’association desauteursdulibre.

Article 13 : Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association desauteursdulibre est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association desauteursdulibre doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité-matières.
Chaque établissement de l’association desauteursdulibre doit tenir une comptabilité distincte qui forme une chapitre spécial de la comptabilité de l’association desauteursdulibre.

Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association desauteursdulibre.

III Changements, modifications et dissolution

Article 16 : Changements et modifications
Le président, en tant que représentant de l’association desauteursdulibre, doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association desauteursdulibre ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, paraphé par la personne habilitée à représenter l’association desauteursdulibre.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association desauteursdulibre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association desauteursdulibre.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social de l’association desauteursdulibre.

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